Mentions légales du sites :

 
Le propriétaire du site est la
S.E.V.
Logis Sainte Anne
85520 Jard s/Mer
SAS au capital de 40 000 €uros.

Pour toutes questions ou modifications, vous pouvez contacter SEV au
Tel. : 02 51 20 30 40
Fax : 02 51 20 30 45

Email: contact@ouest-communication.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments originaux du site « campingsaintgillescroixdevie.com » bénéficient de la protection légale due aux auteurs d'œuvres intellectuelles : toute reproduction de ces éléments sans autorisation de le SAS S.E.V. est interdite et ferait immédiatement l'objet de poursuites judiciaires.


ENGAGEMENTS

La SAS S.E.V. s'engage à respecter les dispositions de la loi "Informatique et libertés" en date du 6 janvier 1978 en particulier : * les données personnelles fournies par les internautes ainsi que les conditions d'accès au profit des tiers sont protégées

* l'utilisateur du site dispose du droit d'accès et de rectification édicté par la loi : il peut demander, par lettre adressée à la SAS S.E.V., que les informations le concernant ne soient pas communiquées à des tiers.

La SAS S.E.V. s'engage à participer à la lutte contre les sites et messages à contenu raciste, injurieux ou diffamatoire, pédophile... et à assurer la protection de l'enfant.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les annonces sont formulées, maintenues ou annulées par les annonceurs sous leur entière responsabilité. La S.E.V. n'ayant pas vocation à vérifier l'exactitude de leur contenu ni leur validité dans le temps.

1 - En ce qui concerne les internautes, ils pourront vérifier auprès des annonceurs les informations recueillies sur le site. Ils reconnaissent et acceptent le risque et l'incertitude lié à Internet et renoncent expressément à se prévaloir d'un quelconque préjudice à l'encontre de SEV.

2 - En ce qui concerne les annonceurs : Au cas où il serait établi que certains éléments d'une annonce sont de nature à induire le visiteur du site en erreur, SEV se réserve la faculté de supprimer l'accès à l'annonce concernée, ainsi que la possibilité pour l'annonceur de présenter de nouvelles annonces sans préjudice de tous dommages-intérêts.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le service que propose le site est fourni sur son lieu d'élaboration, c'est à dire en Vendée. La loi applicable est donc la loi française. En cas de litige, les co-contractants commerçants désignent le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon comme seul compétent.